Présentation de Force Ouvrière - Comités et Commissions Paritaires - La Commission Administrative Paritaire (CAP) - Syndicat Force Ouvrière des Personnels du Conseil Général de l'AIN

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Pour les agents territoriaux et les citoyens, un accroissement des inégalités se profile avec la volonté de supprimer les départements. Cette révison générale des politique publique est une véritable plan social pour les fonctionnaires !!! FO condamne et s’oppose à ces réformes contraires aux principes et aux valeurs de la République.

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NE RESTEZ PAS ISOLÉ... LE SYNDICAT FO DES PERSONNELS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AIN EST LIBRE ET INDÉPENDANT. NOS MILITANT(E)S SONT A VOS CÔTÉS POUR VOUS DÉFENDRE ET FAIRE ABOUTIR VOS REVENDICATIONS ! ALORS, N'HÉSITEZ PLUS, VENEZ NOUS REJOINDRE. FO CG01 VOTRE FORCE SYNDICALE !

La Commission Administrative Paritaire (CAP)

(140 mots dans ce texte ) - lu : 242 Fois

La Commission Administrative Paritaire

La CAP est un organisme consultatif, composé à égalité de représentants de la collectivité employeur et de délégués des fonctionnaires de chaque catégorie A, B et C..

Les délégués du personnel donnent leur avis sur :

- Les demandes de révision de notes et des appréciations
- Les avancements et promotions de grades
- Les positions de détachement ou de mise à disposition
- Les litiges relatifs au travail à temps partiel, à la formation
- Les reports de stage ou le licenciement du fonctionnaire stagiaire

La CAP examine les cas individuels. La CAP peut se transformer en conseil de discipline. Elle sera alors présidée par un juge administratif.

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Comités et Commissions Paritaires